Image crédit d’impôt 30% pour la transition énergétique

Crédit d’impôt 30% pour la transition énergétique

A partir du 1er septembre 2014, le projet de loi de finances pour 2015 met en place le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique pour remplacer le CIDD aux démarches trop compliquées et trop restrictives pour les contribuables.

Les conditions pour bénéficier du CITE

  • Applicable pour les travaux réalisés du 1er septembre 2014.
  • Le CITE concerne les habitations principales construites depuis plus de deux ans que ce soit des maisons individuelles, des appartements ou même des immeubles collectifs.
  • Sans plafonds de revenus, ces différents travaux sont cependant soumis à un montant de dépenses plafonné à 8 000€ pour une personne vivant seule et à 16 000€ pour un couple ayant une imposition commune.
  • Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles tout en déduisant les aides et subventions reçues par d’autres organismes : conseil général, conseil régional, Anah.

Quelles sont les travaux de rénovation pris en compte par le CITE ?

Avec un taux unique de réduction d’impôt de 30%, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est simplifié par rapport à son prédécesseur puisque la notion de « bouquet de travaux » n’est plus d’actualité.

Les travaux permettant de bénéficier du crédit d’impôt sont :

Dans le cadre de l’économie d’énergie :

  • Chaudières à condensation
  • Appareils de régulation
  • Matériaux de calorifugeage

Dans le cadre de l’isolation thermique :

  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
  • Volets isolants
  • Portes d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques

Dans le cadre des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable :

  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
  • Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses
  • Pompe à chaleur autre que air/air
  • Échangeur de chaleur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique
  • Équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
  • Autres équipement utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.)
  • Chaudière à micro-cogénération gaz

Le CITE est également utilisable pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales tout comme pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) qui ouvre droit au crédit d’impôt par période de 5 ans pour un même logement.

Tous ces travaux ou prestations sont proposés par Leroux Gonssard

Vous souhaitez profiter du crédit d’impôt offert par le CITE ?
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant des travaux de rénovation écologique ou le remplacement de votre système de chauffage. N’hésitez plus à nous contacter par téléphone au 01 60 72 07 00 ou par le biais de notre site. Nous intervenons dans le sud de la Seine et Marne (77) et ses départements limitrophes.